nLPD – Politique sur la confidentialité des données d’UNIQA

Notre démarche concernant les informations personnelles

Il est très important pour la société UNIQA d’informer ses clients sur la façon dont leurs données personnelles sont traitées et utilisées.

Veuillez prendre quelques instants pour lire les principaux points énoncés ci-dessous. Afin de proposer des services liés à l’assurance, une société telle que la nôtre a besoin de recevoir les données nécessaires, de les stocker et de procéder à leur contrôle de manière efficace.

Par exemple, nous avons besoin de recueillir les données financières de nos clients afin de réaliser les transactions liées aux remboursements.

Les données que nous utilisons proviennent directement de nos clients ou d’intermédiaires tels que leurs employeurs. Nos clients sont les principaux assurés, et leur conjoint ainsi que les autres membres de leur famille (les enfants) sont également inclus dans le contrat d’assurance.

Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, n’hésitez pas à contacter à tout moment notre bureau chargé de la protection des données.

Contact protection des données personnelles en Suisse:

UNIQA GlobalCare SA

Avenue de la Praille 26 – CP 1431

CH-1227 Carouge, Suisse contact@uniqa.ch

UNIQA Autriche est notre représentant pour le RGPD dans l’UE:

UNIQA Insurance Group AG Untere Donaustraße 21

1029 Vienna, Autriche datenschutz@uniqa.at

Vos données personnelles

Les données personnelles sont des informations qui portent sur une personne identifiée ou qui permettent d’identifier (de manière directe ou indirecte) une personne physique. En tant que compagnie d’assurance, ces données incluent les éléments suivants :

Les coordonnées d’identification (prénom, nom, nationalité…)
L’annuaire (numéro de téléphone, adresses, courriels…)
Les informations financières (IBAN, informations bancaires)
Les informations professionnelles (poste, adresse, numéro de matricule…)
Les informations relatives à votre santé (certificats médicaux, rapports médicaux, factures médicales…)

Nous accordons une attention particulière à la sécurité des données personnelles et à la façon la plus appropriée de les stocker et de les traiter. Pour ce faire, nous nous basons sur les normes de la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que sur le Règlement Général de Protection des Données européen (RGPD). Notre environnement informatique est régulièrement vérifié pour tout ce qui concerne les autorisations d’accès, les mesures de sécurité et la gestion du changement et de la continuité.

Les raisons pour lesquelles nous utilisons des données personnelles

Nous recueillons et traitons vos données personnelles afin de vous affilier et de vous fournir nos services d’assurance, ou pour réaliser des analyses commerciales nécessaires à la gestion de notre entreprise et à l’amélioration des services fournis à nos clients.

De manière plus spécifique :

Nous établissons les contrats d’assurance avec nos clients
Nous effectuons les remboursements inclus dans leurs contrats
Nous effectuons les analyses actuarielles et statistiques nécessaires à la gestion des contrats.

Par exemple, nous disposons des informations relatives à une hospitalisation ou à une maladie concernant nos clients afin de :

vérifier si le cas se rapporte aux prestations d’assurance que nous fournissons
payer la somme correspondante aux frais engagés, le cas échéant.

La base légale à partir de laquelle nous traitons des données personnelles

Nos opérations de traitement de données personnelles sont légales et équitables.

En Suisse, nos pratiques de traitement des données personnelles sont conformes à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée, entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Cette loi vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes dont les données personnelles sont traitées, en s’alignant sur les standards européens du RGPD.

Conformément aux dispositions établies dans le RGPD, le traitement des données personnelles de nos clients est nécessaire afin de réaliser nos obligations contractuelles envers ces derniers et prendre des mesures, à leur demande, pour conclure un contrat d’assurance. Nous traitons des données personnelles autres que des données se rapportant à la santé, de manière pseudonymisée, afin de générer les statistiques nécessaires à la gestion de nos activités. Ce type de traitement statistique est compatible avec la réalisation de nos services contractuels auprès de nos clients. Il se base sur notre intérêt légitime, en conformité avec le RGPD.

En outre, nous stockons les données personnelles des clients seulement durant le délai strictement nécessaire :

afin d’exécuter les obligations légales et réglementaires en vigueur, et
afin de gérer les contraintes opérationnelles telles que la gestion appropriée des comptes clients, de fournir un soutien adéquat pour répondre aux demandes des clients ou aux requêtes légales.

Par conséquent, nous conservons la plus grande partie des données clients pendant 10 ans après la fin de notre accord contractuel avec eux.

Cookies

Comme la plupart des sites web, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte que notre serveur envoie à votre navigateur lorsque vous visitez notre site web. Ils sont stockés sur votre appareil pour permettre l’utilisation de notre site, le rendre plus pratique et l’analyser.

Nous utilisons (i) des cookies fonctionnels, nécessaires au fonctionnement et à la disponibilité de notre site web, et (ii) des cookies d’analyse, qui nous aident à collecter des informations générales sur l’utilisation et l’interaction avec notre site afin de l’analyser et d’en faciliter et améliorer l’utilisation. Si nous traitons des données personnelles et que les cookies ne sont pas techniquement nécessaires, nous vous demandons votre consentement préalable.

Vous pouvez également refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez complètement les cookies ou les refusez, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de notre site web.

À qui pouvons-nous transférer des données personnelles

Nous accordons une attention particulière au choix de nos partenaires commerciaux et nous leur transférons des données personnelles lorsque cela s’avère indispensable.

Nos partenaires commerciaux ne sont pas autorisés à partager ou à utiliser les informations personnelles que nous mettons à leur disposition pour une autre finalité que la prestation des services que nous leur demandons de réaliser. Comme nous, ils se soumettent aux dispositions établies dans la loi sur la protection des données suisse (LPD) et le RGPD.

Par exemple, nous fournissons des informations financières à nos partenaires du secteur bancaire pour le remboursement de nos clients. Nous fournissons des adresses à nos partenaires en charge du service courrier afin de fournir à nos clients les informations convenues par accord contractuel. Nous échangeons de manière prudente et rigoureuse les données sur la santé avec nos conseillers médicaux ainsi qu’avec les organismes prestataires de soins auprès de nos clients.

Tous les tiers qui collaborent avec nous sont tenus à la confidentialité de manière contractuelle. Nos conseillers médicaux, notamment, sont tenus au secret professionnel. De plus, nous ne transférons que le type de données nécessaires à la tierce partie spécifique. Nous ne transférons pas de données aux partenaires commerciaux qui n’en ont pas besoin pour leurs services.

Dans ce contexte, les données peuvent être transférées sous forme de fichiers électroniques, par courriel, par fax ou en format papier.

Stockage des données

UNIQA est une organisation européenne. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être stockées et traitées en dehors de votre lieu de résidence, à savoir, dans le pays où notre siège social est domicilié, c’est-à-dire l’Autriche, ou dans le pays qui héberge nos opérations, c’est-à-dire la Suisse. Cela signifie que les données personnelles de nos clients ne sont stockées qu’à l’intérieur de l’Union européenne, et dans un pays (la Suisse) qui a été jugé adéquat en matière de protection des données personnelles par la Commission européenne.

Vos droits en tant que personne concernée

Nous respectons les dispositions prévues par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et par le Règlement Général de Protection des Données européen (RGPD).

Par conséquent, nous utilisons uniquement des données ayant été fournies à votre demande, puis ayant été traitées selon les conditions stipulées dans l’accord contractuel. Nous répondrons volontiers à toute requête légitime de votre part :

Accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier à tout moment.
Droit de suppression et droit de limitation : sous certaines conditions légitimes, vous avez le droit d’exiger la suppression de vos données personnelles ou la limitation d’un traitement donné. Par exemple, le traitement peut être limité afin de rectifier des données personnelles spécifiques.
Droit d’opposition : sous des critères réglementaires spécifiques, et par rapport aux conditions générales de notre accord contractuel, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par ex. le traitement lié au marketing direct, le traitement basé sur votre consentement, ou le traitement basé sur notre intérêt légitime, si vous tentez de contester de manière active leur licéité)
Droit de portabilité : en ce qui concerne les données personnelles que vous avez fournies de manière directe et que nous traitons à l’aide de moyens automatisés, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles figurent sous un format structuré, utilisé couramment et lisible par machine, et de les transférer vers une autre entreprise de votre choix. Vous pouvez également nous demander de transférer les données de manière directe vers d’autres entreprises : nous répondrons volontiers à votre requête, dans les limites de nos moyens techniques.

En Suisse, si vous souhaitez porter plainte, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). En outre, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité publique de surveillance située dans l’Union européenne.

Dans tous les cas, veuillez contacter notre responsable en matière de protection des données.

Erreurs et omissions

Si vous pensez qu’une erreur s’est glissée dans les informations que vous avez fournies à UNIQA, ou dans des données personnelles que nous avons affichées, veuillez nous contacter par courriel à : contact@uniqa.ch.

Nous examinerons votre demande de révision aussitôt que possible.

Informations supplémentaires

Nous mettrons régulièrement à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements dans nos pratiques et les exigences légales.